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Groupes · Fiche de contrôle

Vérifier le seuil et la décision d’un départ de groupe

Le maintien d’un départ doit être fondé sur les inscriptions, engagements et échéances effectifs, avec une décision et un responsable.

Publié le . Méthode éditoriale à adapter à votre produit et à votre organisation. Source de référence : Code du tourisme : article L211-14, consultée le .

Définir ce que la fiche doit permettre de vérifier

Affichez demandes, options, inscriptions engagées et dossiers à valider séparément. Le seuil économique interne ne modifie pas les conditions du contrat accepté.

Dans son régime d’application, l’article L211-14 du Code du tourisme encadre la résolution liée au nombre minimal et sa notification. Identifiez le cadre applicable et l’échéance à retenir avant de prendre une décision ; le tableau de contrôle ne remplace pas cette qualification.

Huit champs à rapprocher de leurs preuves

Gardez la source et la date de vérification à côté des informations collectées. Sur téléphone, les contrôles se lisent en cartes.

Vérifier le seuil et la décision d’un départ de groupe : données et contrôles
ChampÀ collecterTest ou rapprochement
DépartIdentifiant, dates et durée.Retrouver le même départ dans vente, production et contrats.
MinimumEffectif minimal et version du contrat.Distinguer minimum annoncé et calcul interne de rentabilité.
InscritsEffectifs par statut avec preuve.Exclure demandes et options du compteur confirmé tant que nécessaire.
CapacitéPlaces et ressources disponibles.Vérifier transport, hébergement et guide séparément.
CoûtsEngagements fixes et variables, récupérables ou dus.Lire l’effet d’une variation d’effectif sans masquer les autres coûts.
ÉchéancesDécision, rétrocessions, paiement et notification.Retenir le délai applicable et désigner un responsable de surveillance.
DécisionMaintien, validation complémentaire ou résolution encadrée.Conserver les données et motifs utilisés à la date de décision.
PropagationVente, distributeurs, clients et fournisseurs informés.Retirer les anciennes promesses et contrôler les retours.

Trois erreurs qui fragilisent le dossier

  • Compter toutes les demandes comme des voyageurs confirmés.
  • Faire dépendre la décision uniquement de la marge estimée.
  • Laisser un distributeur vendre un départ dont le statut a changé.

Transmettre un résultat exploitable

Transmettre la revue datée du départ, ses effectifs, ses engagements et la décision autorisée. Les équipes doivent retrouver échéance et action suivante, puis les preuves de propagation. Utilisez le registre de seuil de départ pour garder le calcul économique distinct des conditions contractuelles et du statut commercial.

Choisir un registre de contenus, médias ou recette · Préciser les responsabilités du parcours

Questions fréquentes

Une capacité suffisante garantit-elle le départ ?

Elle ne démontre ni effectif engagé ni engagement de tous les fournisseurs.

Quelle échéance appliquer à toutes les durées ?

Il n’existe pas de date opérationnelle universelle. Reprenez le cadre applicable, le contrat et les engagements.

Que faire si le minimum est atteint après une première revue ?

Actualisez les effectifs et la décision avec leur date, puis contrôlez la portée de l’information déjà transmise.

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